1. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription payante proposée par Héritage L&L aux artisans professionnels souhaitant bénéficier d’un référencement renforcé ou d’un accès étendu à l’espace « Le Grenier Héritage ». Elles ne s’appliquent pas à l’utilisation gratuite du Site par les particuliers.

2. Offres et tarifs

Les formules d’abonnement disponibles pour les artisans professionnels (durée, fonctionnalités incluses, tarifs) sont présentées sur la page « Le Grenier Héritage » du Site. Les prix sont indiqués en euros ; Héritage L&L se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, les utilisateurs déjà abonnés en étant informés avant tout renouvellement.

[À COMPLÉTER avec Mathieu : détail précis des formules, tarifs et durées d’engagement.]

3. Souscription

La souscription à une offre payante s’effectue directement depuis le Site. Elle implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation est adressée à l’artisan par email à l’issue de la souscription.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué au moment de la souscription, via un prestataire de paiement sécurisé. Selon la formule choisie, le paiement est mensuel ou annuel et prélevé automatiquement jusqu’à résiliation.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription et se renouvellent tacitement sauf résiliation. L’artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant Héritage L&L ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf disposition contraire indiquée sur l’offre concernée.

6. Droit de rétractation

Les présentes offres étant réservées aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s’applique pas, conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, sauf disposition légale contraire.

7. Responsabilité

Héritage L&L s’engage à fournir l’accès aux fonctionnalités décrites dans l’offre souscrite. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du Service pour maintenance, ni pour l’usage qui est fait par l’artisan de la visibilité obtenue via son abonnement.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français compétents.