1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site Héritage L&L, plateforme de mise en relation entre particuliers, artisans restaurateurs de mobilier ancien, ainsi que l’espace de petites annonces « Le Grenier Héritage ». L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

Héritage L&L propose :

• Un annuaire d’artisans restaurateurs de mobilier ancien, permettant aux particuliers de trouver un professionnel adapté à leur projet ;
• Un espace de dépôt de projet de restauration ;
• « Le Grenier Héritage », un espace de petites annonces permettant à des particuliers de donner ou vendre des meubles anciens, et à des professionnels vérifiés d’y accéder ;
• Des contenus éditoriaux et conseils liés à la restauration de mobilier.

Héritage L&L agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’est pas partie aux contrats de restauration, de vente ou de don conclus directement entre utilisateurs et artisans ou particuliers.

3. Inscription et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à :

• Publier des informations exactes, loyales et non trompeuses (photos, descriptions, tarifs) ;
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Respecter les autres utilisateurs et artisans dans le cadre des échanges permis par le Site ;
• Ne pas détourner le Site de sa finalité (démarchage abusif, spam, usurpation d’identité).

5. Artisans partenaires

Les artisans référencés sur le Site sont des professionnels indépendants, seuls responsables de la qualité, des délais et des conditions d’exécution de leurs prestations. Leur référencement sur le Site ne constitue ni une garantie, ni une certification par Héritage L&L, au-delà des critères de sélection décrits sur la page « Nos Artisans ».

6. Responsabilité

Héritage L&L met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, sans garantir une disponibilité continue ou l’absence d’erreurs. Héritage L&L ne saurait être tenu responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant des relations directes entre utilisateurs, artisans ou particuliers mis en relation via le Site.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, données de connexion) sont traitées par Héritage L&L dans le but exclusif de fournir et d’améliorer les services du Site, conformément au RGPD. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans consentement. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, exerçable auprès de [À COMPLÉTER — email dédié RGPD].

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (charte graphique, textes, logo) est protégé par le droit d’auteur. Les contenus publiés par les utilisateurs (photos, descriptions) restent leur propriété ; leur publication sur le Site vaut autorisation non exclusive d’affichage par Héritage L&L dans le cadre du fonctionnement du service.

9. Modification des CGU

Héritage L&L se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.